Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

207 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 1627 au texte N° 4523 - Article 23 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Viry, Mme Levy, M. Door

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocole...

16/10/2021 — Amendement N° 1626 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Viry, Mme Levy, M. Door

Le deuxième alinéa de l’article 138‑12 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Chaque contribution due par chaque entreprise redevable est déterminée, à concurrence de 50 %, au prorata de son chiffre d’affaires respectif calculé selon les modalités définies à l’article L. 138‑11 et, à concurrence de 50 %, en fonction de la progress...

16/10/2021 — Amendement N° 1550 au texte N° 4523 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Hetzel, M. Quentin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Viry, M....

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’application du 2° sont fixées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de substitution des médicaments biosimilaires en pharmacie d’officine prévoit de circonscrire la possibilité de cette substitution aux seules molécules inscrites sur une liste fi...

16/10/2021 — Amendement N° 1549 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Door, M. Hetzel, M. Quentin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Viry, M....

Au II de l’article 33 de la loi n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, les mots : « six mois après la publication de la présente loi » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 1er juillet 2022. » Exposé sommaire : L'article 33 de la loi du 26 avril 2021 visa...

16/10/2021 — Amendement N° 1548 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Door, M. Hetzel, M. Quentin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Viry, M....

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la prise en charge des technologies médicales indiquées dans le traitement de la sténose aortique symptomatique. Il analyse notamment l’évolution des dépenses relatives à la prise en charge de ces technologies ...

16/10/2021 — Amendement N° 1547 au texte N° 4523 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, M. Hetzel, M. Quentin, M. Bazin, M. Meyer, Mme Beauvais, Mme Bonnivard

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 18 : « Le médecin informe le patient et, dans le respect de sa volonté et du secret médical, les personnes identifiées qui ont qualité pour agir dans son intérêt parmi celles qui sont mentionnées à l’article L. 3211‑12. » Exposé sommaire : En cas de renouvellement, à titre exceptionnel, de la mesu...

16/10/2021 — Amendement N° 1546 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Door, M. Hetzel, M. Quentin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Viry, M....

I. - À titre expérimental, pour une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, de la mise en place par certaines agences régionales de santé d’une prise en charge des produits indi...

16/10/2021 — Amendement N° 1545 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
M. Door, M. Hetzel, M. Quentin, M. Kamardine, M. Cattin, M. Meyer, Mme Beauvais, Mme Bonnivard

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de » les mots : « , de ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « ou de mettre en œuvre des dispositifs de télésanté leur permettant de répondre aux besoins ou d’améliorer le suivi des patients résidant au sein de l’établissement dès lors que la présence physique d’un ...

16/10/2021 — Amendement N° 1519 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...

16/10/2021 — Amendement N° 1518 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1469 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1468 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1467 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1466 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : 1° À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 4342‑1, les mots : « sous la responsabilité d’un médecin » sont remplacés par les mots : « en application d’un protocole organisationnel dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Académie nationale de méde...

16/10/2021 — Amendement N° 1464 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collaboration entre les infirmiers libéraux et les structures de type services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance. Exposé sommaire : Les effets pervers des modalités d...

16/10/2021 — Amendement N° 1463 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

I. – L’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est composée d’un médecin généraliste de premier recours, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la demande qui choisissent d’assurer leurs activités de so...

16/10/2021 — Amendement N° 1462 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1461 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1460 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1459 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :