Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/02/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1633 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Cubertafon, Mme Deprez-Audebert, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fan...
L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces programmes de formation intègrent également un apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et des gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la formation à la reconnaissance de l'arrêt cardio-respirat...
18/02/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 1633 - Article 5 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. J...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque » les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu plus de 20 % des décè...
18/02/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 1633 - Article 4 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque » les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu plus de 20 % des décè...
18/02/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 1633 - Article 2 (Tombe)
M. Cubertafon, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme ...
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'arrêt cardiaque », les mots : « des détresses vitales les plus courantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'apprentissage de la reconnaissance des signes d'alerte aux détresses vitales les plus courantes. Les maladies coronariennes représentent un peu...
18/02/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 1633 - Article 1er (Retiré)
M. Cubertafon
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment en situation de détresse cardio-respiratoire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier la définition du citoyen sauveteur. Un citoyen sauveteur est « toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vit...
18/02/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 1633 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Cubertafon
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 4141‑5. – Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans chaque site employant vingt travailleurs au moins. » Exposé sommai...
