Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Cet amendement est effectivement surprenant eu égard aux missions dévolues à l'ACPR. Cette autorité a pour mission la suspension et le contrôle prudentiel de grands acteurs financiers. Je ne doute pas que vous ayez largement consulté les organisations syndicales et qu'elles soient d'accord avec vos propositions, monsieur le ministre… Il paraît...
