Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement

Lors de l'examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j'ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne partage pas nécessairement la philosophie politique a...

Je pense cependant qu'elle révèle à quel point le texte que nous allons examiner transcende les clivages partisans. L'objet de la proposition de loi que j'ai déposée avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est simple : supprimer le caractère obligatoire du transfert par les communes aux communautés de communes des c...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous demande de voir la réalité qu'expriment nos territoires et nos communes et de renoncer au caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » en votant cette proposition de loi.