Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Je prendrai peut-être un peu plus de temps afin de défendre en même temps les amendements nos 507, 505 et 1298, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président.
Ils concernent tous les DMTO – droits de mutation à titre onéreux – et le mécanisme de péréquation qui s'y rapporte. Certains territoires, monsieur le ministre, souffrent et ont peut-être souffert plus que d'autres. Pas plus tard qu'hier, d'ailleurs, vous vous êtes rendu dans mon département, l'Aisne, avec le Président de la République, dans l...
Pour aller plus vite, je défends quatre amendements en même temps, monsieur le président. Un système de péréquation a été créé en 2011, mais il n'est malheureusement pas assez musclé. Aux termes de ce système, deux prélèvements sont effectués : le premier sur les stocks, pour les départements où la DMTO est supérieure de 75 % de la moyenne nat...
Je me permets de reprendre la parole car le sujet est d'importance. Je ne sais si vous vous rendez compte, monsieur le ministre, des écarts dont nous parlons ici. Certains départements sont pénalisés, d'autant que, si les prix de l'immobilier sont bas, c'est aussi parce que les zones tendues bénéficient d'incitations fiscales. Même les habitant...
Vous avez contractualisé avec notre département ; or, cet été, au terme de cette contractualisation, le président du conseil départemental nous a annoncé qu'il ne sera peut-être pas en mesure de verser, en 2019, les subventions aux associations. C'est vous dire où nous en sommes en termes de recettes fiscales ! On a voté ici des lois alors que...
