Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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L'adoption de l'amendement de M. Letchimy avait tout de même fait tomber tous les amendements sur les bénéfices impartageables dans les sociétés coopératives puisqu'il concernait les alinéas 8 à 17. Nous n'avons donc pas pu discuter de ce sujet important pour les sociétés coopératives, en particulier pour leur développement. Je trouve cela domm...
