Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Je remercie Émilie Cariou et la majorité de rouvrir le débat sur les contributions et sur le consentement à l'impôt. Cela nous renvoie bien évidemment à la progressivité des contributions, à celle des taux et à l'indexation des seuils entre les tranches d'impôt sur le revenu. On indexe souvent ces seuils sur l'inflation. Or, à mon avis, il peut...
Nous apprécions le prélèvement à la source parce qu'il permet justement de passer d'un impôt décalé à un impôt contemporain, ce qui évitera à certaines familles de se trouver en difficulté au moment du paiement. Reste un écueil : le décalage pour la prise en compte du crédit d'impôt. Une première difficulté tient au caractère récurrent ou occas...
