Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 22)

L'amendement a été parfaitement défendu par notre collègue à l'instant. Je ne sais si cet article permettra d'éviter les trous, mais ce qui est sûr c'est qu'il ne bouchera pas ceux du budget

avec son rendement qui semble tout à fait dérisoire. Très franchement, je ne comprends pas très bien le raisonnement qui a été suivi, ni en quoi cette mesure contribue à simplifier la fiscalité. Je suis donc pour la suppression de cet article, et j'espère que nous serons suivis.

J'aimerais que, pour une fois, on n'évalue pas le dispositif, monsieur le secrétaire d'État, car cela coûterait plus que la taxe ne rapporterait.