Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Il a été rédigé par mon collègue Régis Juanico et procède de la même philosophie que celui de notre collègue Roussel. Nous débattons de mesures visant à soutenir l'économie et à répondre à l'urgence sociale en ces temps difficiles. Cette crise appelle à la solidarité, humaine bien sûr, mais également budgétaire. L'histoire nous rappelle que, si...

Je regrette que la commission et le Gouvernement soient défavorables à des amendements qui, en soutenant la filière du bioéthanol, permettraient de soutenir également l'agriculture, notamment la filière sucrière – et Dieu sait qu'elle en a besoin ! Je tiens également à rappeler que c'est notamment cette filière, en particulier Tereos, qui produ...

Anticipant la réponse de M. le rapporteur général, je précise que nous sommes conscients de l'importance de diriger des capitaux vers l'appareil productif. Mais ce qui pose problème, c'est que le cumul de tous les marqueurs de votre politique de l'offre, qu'il s'agisse de la suppression de l'ISF, sur lequel porte cet amendement, ou de la flat t...

L'amendement renvoie au même débat que les précédents, sur l'instauration de la flat tax et la suppression de l'ISF, ces marqueurs des politiques de l'offre. À la suite du rapporteur général, j'espère que nous aurons un vrai débat sur la fiscalité, parce que nous avons besoin de retrouver un équilibre entre politiques de l'offre et de la deman...

Mme Buffet a parfaitement défendu cet amendement relatif à trois taxes affectées dont l'une porte même son nom. M. Juanico, qui est également un spécialiste de la question, propose aussi de déplafonner deux de ces taxes affectées afin de pouvoir attribuer 110 millions d'euros au monde sportif. En effet, le mouvement associatif dans son ensemble...

L'amendement no 84 de M. Boris Vallaud vise à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette interdiction s'étend à toutes les formes de dividendes, y compris les avances et les intérêts sur premier dividende, qu'ils soient en numéraire ou e...