Gestion de la crise sanitaire

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. — La mise en œuvre de l’obligation de vaccination prévue au I fait l’objet d’une information régulière par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de santé et de libertés publiques. Ces commissions peuvent également demande...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...

I. – À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un examen sérologique concluant à une immunité protectrice contre la covid-19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit du résultat d’un examen sérologique ...

À l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles ou associatives concernant un nombre important de personnes de la même entreprise ou association, ou exerçant la même profession ou activité, parce qu'ils ne sont pas ouverts au public, les séminaires ne font...

Sont prioritaires et fortement encouragés à être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les fonctionnaires de la police nationale, les gendarmes, les douaniers et les policiers municipaux ; 2° Les députés et l’ensemble des personnels travaillant à l’Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à...

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « de longue distance ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « national », insérer les mots : « à partir de 100 kilomètres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes », insérer les mots : « âgées d’au moins douze ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que cette mesure ne concerne pas que les adultes mais aussi les jeunes adolescents, à partir de 12 ans.

I. - A l’alinéa 12, supprimer les mots : « de longue distance ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « national », insérer les mots : « à partir de 100 kilomètres ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « virologique », insérer les mots : « datant de moins de 72 heures ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

 « Au plus tard le 1^er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides au maintien des revenus d’activité pouvant être mis en œuvre pour les personnes exerçant une activité précaire soumises au régime du placement à l’isolement prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et à l’a...

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes », insérer les mots : « âgées d’au moins douze ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que cette mesure ne concerne pas que les adultes mais aussi les jeunes adolescents, à partir de 12 ans.

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles concernant un nombre important de personnes de la même entreprise et/ou exerçant la même profession, même si ils ne sont pas ouvertes au public, les séminaires doivent aussi faire l'objet de mesures sanitaire...

A l’alinéa 15, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 22, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention par les personnes des documents mentionnés aux 1° et 2° du A sont punies des peines prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet article élargit le dispositif du pass...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.

À l'alinéa 2, après le mot : « virologique », insérer les mots : « datant de moins de 72 heures ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des documents mentionnés au précédent alinéa », les mots : « d’un justificatif d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.