Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier
401 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1085A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Acquaviva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
