Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

28 amendements trouvés


11/12/2017 — Amendement N° 185 au texte N° 446 - Article 4 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

À l'alinéa 5, après le mot : « intention », insérer les mots : « et à favoriser l'émergence de projets territoriaux ». Exposé sommaire : Il est important de soutenir le rôle des universités en tant que leviers et catalyseurs du développement économique et social danslces territoires. C'est pourquoi, cet amendement vise à inclure dans les a...

11/12/2017 — Amendement N° 173 au texte N° 446 - Article 4 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un mécanisme de péréquation au sein des universités en majorant de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par d...

11/12/2017 — Amendement N° 172 au texte N° 446 - Article 4 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose un mécanisme de péréquation au sein des universités en majorant de 10 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par...

11/12/2017 — Amendement N° 165 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Afin d'encourager l'engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d'un engagement au sein d'un syndicat lycéen ou d'un mandat au sein d'une instance lycéenne. » Exposé sommaire : L'engagement citoyen est à saluer et à encourager. Lorsqu'un ti...

11/12/2017 — Amendement N° 164 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer les mots : « , les stages effectués ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans les filières tendues, les stages effectués par le lycéen parmi les critères d'accès à la filière universitaire de son choix. En effet, le lycéen effectuant des stages avant...

11/12/2017 — Amendement N° 163 au texte N° 446 - Article 5 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

À l'alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale de six mois et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre l'accès à ce nouveau droit appelé « année de césure » à une durée minimale de 6 mois. S'il convient de saluer ce nouveau dispositif, il importe de l'encadrer. La rédaction actuelle du texte aut...

11/12/2017 — Amendement N° 157 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2. – Les élèves de chaque lycée situé dans une région insulaire bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire dans l'ensemble des fo...

11/12/2017 — Amendement N° 156 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑1. – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la Collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire da...

11/12/2017 — Amendement N° 140 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La prise en compte d'une langue régionale comme option au baccalauréat est un critère de sélection positif à l'occasion de l'inscription dans une université du ressort de ladite langue. » Exposé sommaire : Actuellement 12 langues dites régionales sont proposées au baccalauréat. Elles sont recon...

11/12/2017 — Amendement N° 137 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur l'éducation et l'enseignement supérieur fait l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. À cet effet, le Gouvernement communique au Président de l'exécutif de Corse un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursui...

11/12/2017 — Amendement N° 108 au texte N° 446 - Article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que de ceux bénéficiant d'une bourse ». Exposé sommaire : Afin d'encourager davantage les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver également un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux.

11/12/2017 — Amendement N° 80 au texte N° 446 - Article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision au sujet de l'article 2 portant sur l'accès prioritaire aux me...

11/12/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 446 - Article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, cet article prévoit une possibilité pour l'autorité académique de fixer un pourcentage minimal de bacheliers retenus, bénéficiaires d'une bourse. Cet amendement propose d...

04/12/2017 — Amendement N° AC51 au texte N° 391 - Article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « Lorsque l'effectif des candidats excède les capacités d'accueil d'une formation arrêtées établissement par établissement selon les modalités prévues au II, elle peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la format...

04/12/2017 — Amendement N° AC47 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, afin de faciliter la mobilité et les échanges internationaux, l'autorité académique peut fixer un pourcentage minimal ou un pourcentage maximal d'étudiants internationaux par formation. Les pourcentages prévus au prése...

04/12/2017 — Amendement N° AC56 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « , des stages effectués, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans les filières tendues, les stages effectués par le lycéen parmi les critères d'accès à la filière universitaire de son choix. En effet, le lycéen effectuant des stages avant le Bac ...

04/12/2017 — Amendement N° AC113 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix après avoir sollicité la procédure nationale de préinscription prévue au troisième alinéa du présent I. Il doit pouvoir, s'il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un étab...

04/12/2017 — Amendement N° AC52 au texte N° 391 - Article 2 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réserver un accès prioritaire aux meilleurs bacheliers à l'ensemble des formations...

04/12/2017 — Amendement N° AC53 au texte N° 391 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités. Les ...

04/12/2017 — Amendement N° AC54 au texte N° 391 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer de 10 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités de m...