Les interventions de Isabelle Florennes sur ce dossier

66 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° 898 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou de caméras embarquées dans leurs véhicules d’intervention » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 897 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «bbis)La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « Les caméras individuelles sont portées de façon apparente par les agents et les caméras embarquées sont installées de façon apparente dans leurs véhicules d’intervention. » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la ...

18/11/2020 — Amendement N° 896 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «bbis) À la dernière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « individuelles », sont insérés les mots : « ou embarquées » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 895 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

À l’alinéa 13, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 894 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

17/11/2020 — Amendement N° 920 au texte N° 3527 - Article 22 (Retiré)
M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « est », insérer le mot : « préalablement ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « moyen », insérer les mots : « clair et ». Exposé sommaire : Selon les auteurs de l’amendement, la seule mention du terme « approprié » est insuffisante pour garantir au public une...

17/11/2020 — Amendement N° 910 au texte N° 3527 - Article 14 (Retiré)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement comprennent les avantages en termes de disponibilité des fonctionnaires qu’il y a à transférer aux agences privées de sécurité des missions de surveillance sur la voie publique pour prévenir des actes terroristes, une telle disposition ne leur paraît pas opportune, même...

17/11/2020 — Amendement N° 909 au texte N° 3527 - Article 11 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2° , les mots : « , pour des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2° , les mots : « , pour des motifs in...

17/11/2020 — Amendement N° 907 au texte N° 3527 - Article 7 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est tenue de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l’ouvrage. » Exposé sommaire : Au regard des enjeux de professionnalisme et de confiance qui découlent des contrats de sécurité privée, il est nécessaire que le maître de l'ouvrage se voit communiquer l'ensemble de...

17/11/2020 — Amendement N° 906 au texte N° 3527 - Article 7 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « que d’une partie », les mots : « de 50 % ou plus ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la partie sous-traitée - ou les parties s'il y a plusieurs sous-traitants - ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que l'entrepreneur principal conserve dans tous...

17/11/2020 — Amendement N° 905 au texte N° 3527 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , après avis conforme du directeur départemental des finances publiques, ». Exposé sommaire : Pour un meilleur contrôle de l'argent public et prévenir les conflits d’intérêts, il est proposé de soumettre la décision de dispense de remboursement...

16/11/2020 — Amendement N° 1072 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
Mme Florennes, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote par Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, ...

16/11/2020 — Amendement N° 1062 au texte N° 3527 - Article 31 bis (Irrecevable)
Mme Florennes, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Adaptation des dispositions relatives à la protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

03/11/2020 — Amendement N° CL227 au texte N° 3452 - Article 21 (Adopté)
M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 8, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : A la suite de la proposition de modification, faite dans un précédent amendement, du titre du chapitre 1er (ajout des mots « caméras embarquées »), cet amendement a vocation à répondre à un souci de parallélisme des formes vis-à-vis de...

03/11/2020 — Amendement N° CL245 au texte N° 3452 - Article 24 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ». Exposé sommaire : S’agissant de l’atteinte, du fait de la diffusion d’images, à l’intégrité d’un fonctionnaire de police ou à un militaire de gendarmerie, l’adjectif « psychique » justifiant l’interdiction de la diffusion de ces images laisse place à une interprétation large et paraît exce...

03/11/2020 — Amendement N° CL228 au texte N° 3452 - Article 1er (Adopté)
Mme Florennes, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La candidature d’une commune à cette expérimentation fait l’objet d’une communication en conseil municipal. » Exposé sommaire : Si le choix de participer à cette expérimentation relève du pouvoir de police du maire, il apparaît important de prévoir qu'une communication sur la candidature d'une ...

03/11/2020 — Amendement N° CL224 au texte N° 3452 - Article 21 (Rejeté)
M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge

Compléter l’alinéa 11 par les trois phrases suivantes : « Les enregistrements sont conservés unitairement chiffrés, signés et horodatés sur le serveur de stockage. Ce dernier doit faire l’objet de mesures de sauvegarde. La technologie utilisée doit être contrôlée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. » Exposé somma...

03/11/2020 — Amendement N° CL219 au texte N° 3452 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : En cas de rupture de leur engagement en tant que agent de police municipale, les personnes concernées doivent rembourser le montant de leur traitement de stagiaire. Le maire ou le président de l’établissement public peut toutefois décider de les dispenser « pour des motifs impérieux » de tout ou partie ...

03/11/2020 — Amendement N° CL239 au texte N° 3452 - Article 22 (Rejeté)
M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 4, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sans recours à la sous-traitance, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement soulignent que, s’agissant d’opérations de police dans des conditions particulières, les images ainsi obtenues ne peuvent être sous-traitées.

03/11/2020 — Amendement N° CL249 au texte N° 3452 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À l’issue d’un délai d’un an à compter de l’application des deux alinéas précédents, le Gouvernement présente un rapport au Parlement permettant d’apprécier l’utilité de cette disposition. » Exposé sommaire : La transmission directe des procès-verbaux d’infraction de la police municipale vers le...