Sécurité globale

Nous voterons évidemment contre la motion de rejet, car nous jugeons la proposition de loi utile pour les forces de l'ordre : elle les aidera et les soutiendra dans leur action quotidienne – nous avons eu l'occasion de le dire durant l'examen du texte, et vous venez de le rappeler, madame et monsieur les rapporteurs ; j'espère que nous y revien...

Non, monsieur Bernalicis, nous ne voulons pas de vos propositions, parce qu'elles sont inquiétantes pour la cohésion de notre société !

Nous avons confiance en notre majorité et en nos rapporteurs – qui ont effectué un travail remarquable –, et, bien entendu, nous avons confiance en M. le ministre, qui travaille sur ce sujet depuis de nombreux mois avec nous.

La proposition de loi aura connu un parcours complexe, parfois chaotique, dû pour partie à la façon dont elle a été enrichie pour devenir une sorte de projet de loi, mais – nous l'avons regretté – sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État – c'était un risque. Compte tenu des dispositions que nous avions à discuter, notre insatisfaction quan...

Monsieur le ministre, nous soutenons votre amendement. C'est d'ailleurs plutôt Jean-Noël Barrot qui, au sein de notre groupe, travaille sur ce sujet. Le début de l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales est rédigé comme suit : « Le président du conseil départemental gère le domaine du département. À ce titre, il exer...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir permis aux nuances de s'exprimer, c'est tout à l'honneur de la représentation nationale. Chacun a compris que nous avons eu des débats internes riches et intenses sur ce sujet. Je tiens également à remercier M. le ministre comme Mme et M. les rapporteurs pour la qualité de nos échanges de cet apr...

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés est évidemment favorable à l'alinéa 20, puisque nous avons obtenu son ajout en commission. Il soutient également l'amendement de Mme Pouzyreff, même si je comprends les contraintes que vous avez exposées. Nous avons nous-mêmes essayé d'apporter des dispositions complémentaires au text...

Je tiens à remercier le ministre et le rapporteur pour leurs explications, ainsi que le Gouvernement d'avoir accepté qu'à l'arrêté initialement prévu soit substitué un décret pris en Conseil d'État. Cette mesure de sécurisation était particulièrement souhaitée du groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés. Nous tenons donc à remerci...

Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l'exercice des missions de sûreté. Il s'agit de leur permettre de faire appel à leurs services internes de sûreté lorsqu'ils existent ou bien une entreprise de sécurité privée. Le sentiment de sécurité des voyageurs constitue une condition indispensable ...

J'entends ce que dit M. Bernalicis. Nous aussi, nous sommes convaincus de l'intérêt des CSPD, et nous travaillons déjà avec eux depuis des années dans de très nombreuses communes. À de nombreux endroits, les citoyens y sont évidemment associés. Via les conseils de quartier, ils se réunissent tous les ans avec les forces de sécurité, les agents ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces nouveaux éléments. Compte tenu des chiffres que vous nous apportez ce soir, je pense que cette loi d'application directe, dont Mme Osson a rappelé que nous étions cosignataires en 2018, a été bien accueillie et utilisée, même s'il y est fait diversement recours suivant les territoires, selon la c...