Intervention de Jean-Louis Bricout

L'article L. 1223-8 élargit le champ d'application du contrat de chantier. Ce contrat est facteur de plus de précarité qu'un contrat à durée déterminée – cela a été rappelé par mon collègue Boris Vallaud – , puisque son terme n'est pas connu et qu'il ne donne pas lieu au versement d'une indemnité de précarité.

Je rappelle que la France est championne des CDD puisqu'un tiers des CDD européens de moins d'un mois sont conclus en France. Ce n'est pas la création d'un énième contrat précaire qui mettra fin à la spirale de la précarité contractuelle que connaît le marché du travail et que vous n'affrontez pas.

La seule situation de précarité que vous avez supprimée, ce sont les contrats aidés. Vous les avez supprimés pour mettre les bénéficiaires dans la grande précarité, en les revoyant à la case chômage ou la case RSA – revenu de solidarité active – , alors qu'ils étaient, grâce à un parcours d'insertion par le travail, en pleine reconstruction sociale. Voilà votre bilan. Nous demandons donc la suppression de l'article L. 1223-8.