Intervention de M'jid El Guerrab

Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'encontre d'une personne en raison de son origine, de sa religion, de son ethnie ou encore de son orientation sexuelle, doit pouvoir être réprimé avec fermeté et certitude dans le cadre de ce projet de loi.

Les réseaux sociaux servent trop souvent de tribune à ces discours de haine. Outre qu'ils constituent une menace pour nos valeurs démocratiques, ils sont fréquentés par un grand nombre d'individus, notamment des jeunes. La lutte contre ces discours de haine est cruciale. Il ne s'agit pas de limiter la liberté d'expression mais bien d'empêcher que ces discours prennent une proportion plus dangereuse, notamment sous la forme d'incitation à la discrimination, etc.

En l'état actuel du droit, le juge peut décider de n'appliquer qu'une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende. Nous estimons qu'au regard de la gravité de tels faits le juge ne doit plus avoir la possibilité d'écarter la peine d'emprisonnement.