Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Madame la ministre, je ne vois pas comment vous pourriez refuser cet amendement, qui rejoint d'ailleurs toutes les préoccupations dont nous avons largement débattu hier soir. Il fait écho à nos discussions relatives aux accords d'entreprise, à la présence des syndicats au sein des entreprises.

La question est simple : quelle politique volontariste devons-nous mener pour que davantage de salariés adhèrent à une organisation syndicale ? On le sait, l'un des freins posé au développement des syndicats est ce que l'on appelle le « bénéfice syndical », qui veut que les salariés non syndiqués – les « passagers clandestins » – bénéficient de l'action syndicale au même titre que les salariés syndiqués.

Par ces amendements, nous vous proposons de mettre en place le chèque syndical, qui serait payé par l'employeur au salarié, lequel l'affecterait au syndicat de son choix. Cette idée a été reprise par le groupe AXA, qui l'a mise en service. C'est d'ailleurs une mesure phare du programme du candidat Macron. S'il avait été député, nul doute qu'il aurait défendu cet amendement.

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