Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6
Marc Le Fur :Notre système juridique, c'est celui de la responsabilité individuelle. Or vous êtes en train de créer un système de responsabilité collective. Les associations comptent plusieurs dizaines, plusieurs centaines, parfois plusieurs milliers de participants. Il peut y avoir des défaillances sanctionnables de la part de certains membres d'une association. Il faut, dans ce cas, poursuivre les individus concernés. Mais pourquoi faire porter une responsabilité collective ? Pourquoi priver une association qui fédère des milliers de jeunes, au prétexte que quelques-uns auraient commis des erreurs ?
Le 28/02/2021 à 13:56, Laïc1 a dit :
En effet, ce devrait être tous les membres de l'association qui doivent signer la charte, sinon ça n'a pas de valeur juridique. Le culte du chef n'est pas une valeur républicaine...
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