Intervention de François Cormier-Bouligeon

Mme la rapporteure Laurence Vichnievsky nous a appelés à considérer les collaborateurs occasionnels du service public dans leur ensemble : c'est bien l'intention qui m'anime en défendant cet amendement. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un grand projet de loi, et il arrive au bon moment. Il était temps d'envoyer un message fort à ceux qui cherchent à fracturer l'unité de notre nation ! À ceux-là, qu'ils soient à l'extrême droite, à l'extrême gauche, ou qu'ils soient des fondamentalistes religieux, le message est clair : la République est une et indivisible, et les républicains de tous bords, rassemblés ici, sont mobilisés pour la faire vivre. C'est le réveil républicain auquel nous a appelé le Président de la République dans son discours des Mureaux.

Ce projet de loi est donc un grand texte, et il peut – et doit – être amélioré à l'occasion du débat parlementaire, dont c'est la raison d'être. Allons au bout de la réflexion, dans le respect des opinions de chacun, en toute sincérité et en toute cohérence. Je m'y emploierai ici.

À l'article 1er, le projet de loi propose d'étendre l'obligation de neutralité à de nouveaux champs de la sphère du service public : à la neutralité des agents, qui existe depuis longtemps, s'ajouterait désormais la neutralité des salariés des organismes de droit public et de droit privé qui exercent une mission de service public. Pour quelle raison ? La neutralité n'est évidemment pas une fin en soi ; elle n'a rien à voir avec un quelconque athéisme d'État dont nous avons entendu parler lundi, et qu'en réalité, personne ne propose. La neutralité est importante, car elle est la meilleure garantie de deux principes inhérents à la loi de 1905 et à notre modèle républicain : la séparation des Églises et de l'État, et l'égalité.

Dès lors, pourquoi ne pas décider, comme nous sommes nombreux à le proposer sur plusieurs bancs, d'aller au bout de la logique, et d'étendre l'obligation de neutralité à toutes les personnes physiques, bénévoles ou non, qui participent à l'exécution d'un service public ? Pourquoi ne déciderions-nous pas que la neutralité se justifie non au vu du statut de la personne qui exécute une mission de service public ou qui y participe, mais au vu de la nature même de la mission effectuée ? C'est bien la question des collaborateurs occasionnels du service public que nous posons ici. Le débat n'est pas nouveau, et ce projet de loi constitue le cadre parfait pour y répondre.