Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale :

et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II. Monsieur Hemedinger, nous sommes ici pour débattre, pour confronter nos points de vue. Nous le faisons ce soir avec sérénité – c'est important – et clarté.

Madame Blin, vous avez cru déceler une contradiction dans notre position, parce qu'après avoir rejeté vos amendements tendant à interdire, à l'université, le port du voile par des majeurs, nous refusions cette fois des amendements concernant le port du voile par des personnes au contact de mineurs. Mais, si je les ai bien compris, les amendements en discussion tendent à interdire le port du voile à des accompagnants scolaires, qui sont eux-mêmes majeurs. Notre rejet de tous ces amendements reflète donc une continuité plutôt qu'une contradiction. Pour rester sur la question de la cohérence, je m'étonne à mon tour que vous souhaitiez la neutralisation des étudiants majeurs, alors que votre collègue Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, a défendu il y a quelques heures la liberté d'expression des enseignants-chercheurs et professeurs d'université. En somme, vous voudriez d'un côté neutraliser les étudiants, et de l'autre défendre, comme nous l'avons fait, la liberté d'expression des professeurs d'université. À vrai dire, je comprends les arguments de Sacha Houlié !

La grande difficulté, chers collègues du groupe LR, et c'est précisément ce qui nous oppose, est que vous laissez croire qu'il y aurait entre le port du voile, les phénomènes de radicalisation et l'immigration, une même causalité, une chaîne culturelle et identitaire. Vous êtes convaincus de l'existence d'un continuum que la société devrait neutraliser dans sa totalité – et pas simplement lors des sorties scolaires, puisque des amendements qui seront appelés dans un instant portent sur la neutralisation de l'espace public. Au fond, vous faites du Pierre Dac : tout est dans tout et réciproquement. Pour notre part, nous refusons votre esprit de fracture, et nous le faisons avec sérénité.

Au reste, le projet de loi doit-il traiter des collaborateurs occasionnels du service public ? Le droit existant, qui est assez simple, répond à vos préoccupations. Les collaborateurs occasionnels du service public – qui ne forment pas une catégorie, car d'une certaine façon, il n'y a rien entre les agents du service public et ses usagers – sont tenus à des règles strictes, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils interviennent. Il leur est interdit de faire acte de prosélytisme, de même qu'ils ne peuvent – pour des raisons d'ordre public – se rendre responsables d'actes ou de paroles contrevenant au bon fonctionnement du service public. À mon sens, l'intelligence du droit applicable permet de répondre à toutes les situations. C'est pourquoi, au sein du groupe LaREM et de la majorité présidentielle, je fais partie de ceux qui considèrent qu'il ne faut pas légiférer sur ce point. Je le répète : ce qui nous différencie est que nous rejetons l'esprit de fracture qui vous caractérise, autant que l'esprit d'abandon propre à d'autres formations politiques. L'équilibre que nous recherchons, et auquel nous tenons fermement, se trouve entre ces deux écueils.

1 commentaire :

Le 12/02/2021 à 09:06, Laïc1 a dit :

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"Pour notre part, nous refusons votre esprit de fracture, et nous le faisons avec sérénité."

Il n'y a aucune argumentation juridique, c'est du seul discours subjectif : "c'est pas bien", mais ça n'a pas de valeur juridique, c'est reculer pour mieux sauter à l'avenir pour les adversaires des voiles supposés religieux.

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