Intervention de Marlène Schiappa

… pour nos institutions. C'est précisément pour cette raison que sa portée doit rester limitée à ce seul scrutin, la loi organique n'ayant pas vocation à servir de véhicule à des règles électorales revêtant une portée générale. J'aimerais, en particulier, souligner le souci du Gouvernement d'assurer la sincérité du scrutin et des procédures électorales, qui conditionne la confiance de nos concitoyens dans le résultat du vote. Nous devons être très vigilants collectivement face à toute innovation qui pourrait, même potentiellement, faciliter la fraude. Entre modernisation souhaitable et impératif de sécurité et de sincérité du vote, l'équilibre qui caractérise notre droit électoral doit prévaloir.

C'est avec le même souci d'équilibre que la commission des lois a examiné le projet de loi, dans un esprit foncièrement républicain, celui qui a toujours présidé à l'examen des textes au Parlement, esprit dont je ne doute pas qu'il animera les travaux que nous engageons ce soir.

Pierre Mendès France disait : « L'amour de la démocratie est d'abord un état d'esprit. » C'est, je le souhaite, celui qui guidera nos débats sur ce texte et qui doit préparer le moment fort de notre démocratie que constituera le prochain scrutin présidentiel.