Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il était important de rappeler cette réalité, parce que vous avez une fâcheuse tendance à la nier ou à la déformer.

J'en viens à nos amendements. Au moment où le Parlement veut réformer l'adoption, il doit être expressément indiqué dans l'article 343 du code civil que « l'adoption est une institution protectrice de l'enfant », que « l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption » et, enfin, que « les besoins spécifiques de l'enfant font l'objet d'une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l'adoption ».

Nous défendons ces amendements car nous considérons que, là aussi, il y a un glissement progressif qui fait de plus en plus passer, vous ne pouvez pas le nier, l'intérêt supérieur de l'enfant au second plan. La discussion que nous avons eue autour des différents régimes matrimoniaux montre que le mariage permet l'entremise d'un professionnel du droit, qui sécurise les choses. Il s'agit donc de sécuriser l'intérêt supérieur de l'enfant : ce n'est pas parce que vous ne voulez pas entendre cet argument qu'il ne se fonde pas sur une réalité objective.

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