Intervention de Xavier Breton

L'article 1er définit l'adoption simple, en modifiant la rédaction du premier alinéa de l'article 364 du code civil. L'évolution des rédactions illustre le bricolage juridique que j'ai évoqué dans la discussion générale. La version actuelle de cet alinéa se lit ainsi : « L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. » Quel problème pose cette rédaction que vous voulez changer ?

Dans sa proposition de loi, Mme la rapporteure nous soumet une nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article 364 : « L'enfant bénéficie d'un double lien de filiation et conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. » On se rend compte que la notion de double lien de filiation pose problème, donc une nouvelle version est rédigée, en attendant la prochaine. Le texte adopté par la commission se lit ainsi : « L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. »

Quelles sont les différences ? Quels sont les apports de cette rédaction par rapport à l'actuel article 364 ? Ces articles du code civil doivent être très précis. Nous aimerions d'ailleurs que le garde des sceaux soit présent, car ce sujet relève de sa compétence. Comme pour d'autres textes, l'absence du ministre de la justice nous prive d'éclairages sur des questions très juridiques.

Au lieu de cela, nous allons examiner l'amendement no 491 , …