Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2, pour les raisons d'ordre médical que je viens d'évoquer.

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