Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vise à autoriser les ménages français à prélever une partie de leur plan d'épargne logement – PEL – pour acheter des meubles neufs, sans entraîner la résiliation du PEL. Il n'implique ni charge nouvelle, ni perte de recettes pour l'État : le PEL n'étant pas résilié, la prime d'État n'est pas versée pour la part correspondante. Seul le secteur de l'ameublement domestique neuf est concerné. Il s'agit d'inciter les Français à dépenser une partie de leur épargne gelée sur leur PEL.

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