Intervention de Raphaël Schellenberger

Merci de vos explications, madame la secrétaire d'État. Je m'inscris dans la droite ligne de ce que M. Peu vient de dire : je pense moi aussi que c'est une bonne mesure, mais que ce sont souvent des acteurs institutionnels qui réclament le paiement des loyers à des petits commerçants sans revenus depuis des mois, notamment les restaurateurs. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

Il est donc normal et nécessaire de protéger ces locataires, mais vous avez dit, madame la secrétaire d'Etat, que cet amendement visait à protéger également le bailleur. Pour le coup, je pense, non pas aux bailleurs institutionnels et publics mais aux bailleurs privés, qui sont parfois de petits propriétaires qui dépendent complètement de cette source de revenus pour couvrir d'autres charges, financer leur retraite, régler leurs dépenses quotidiennes ou rembourser des emprunts. Or je ne vois rien dans cet amendement qui les concerne.

Il faudrait trouver au cours de la navette une solution plus équilibrée, faute de quoi on risque de fragiliser dangereusement ce réseau de petits propriétaires qui contribuent eux aussi à l'aménagement du territoire.