Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je ne comprends pas la logique du Gouvernement et du rapporteur. Avec l'amendement du Gouvernement que nous allons examiner dans un instant, pendant deux mois l'exécutif s'affranchit totalement de la consultation des organismes extérieurs et, à partir du 1er janvier, nous revenons à un système de consultation classique qui peut parfois durer plusieurs mois. D'un côté, vous vous asseyez sur les avis qui peuvent éclairer prises dans l'urgence, voire dans la précipitation, et qui pourraient donc être très utiles ; de l'autre, à partir de janvier, vous vous freinez dans votre capacité à agir rapidement en prévoyant des consultations qui pourront durer plusieurs mois. Ne voyez-vous pas que la proposition que nous vous faisons est plus opérationnelle que ce que vous prévoyez ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.