Intervention de Sacha Houlié

Cet amendement relève tellement du bon sens qu'il avait été adopté à l'unanimité, en commission, lors de l'examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, mais si je regrette qu'il ait ensuite été rejeté en séance publique. Il concerne les jauges d'accès aux salles de spectacles, aux stades, et plus généralement aux ERP qui, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, soit entre le 16 février et le 1er avril, devraient être proportionnelles à la capacité du lieu. En effet, si on comprend bien que des restrictions doivent être imposées à l'ensemble des ERP pendant l'état d'urgence sanitaire, on peut imaginer des règles moins restrictives s'agissant du dispositif juridique encadrant la sortie de ce régime.

Le principe constitutionnel d'égalité ne s'oppose pas à ce que des mesures différentes s'appliquent à des situations différentes. C'est pourquoi je propose la définition de jauges proportionnelles à la capacité des lieux – une salle de 1 000 places n'est pas un stade de 50 000 places.