Intervention de Charles de Courson

Notre assemblée a en effet déjà examiné un amendement semblable l'année dernière. On ne peut toujours pas voter pour. Vous proposez, chères collègues, de priver du dispositif de déductibilité des dons les associations dont les adhérents sont reconnus coupables : mais quels sont ces adhérents ? Suffit-il qu'il n'y en ait que deux ? On ne peut pas sanctionner une association parce qu'elle a deux brebis galeuses. On voit bien qu'en pratique, ces amendements ne tiennent pas la route et que, techniquement, « ils ne tournent pas », comme aime à dire le rapporteur général. La solution est la voie pénale.

De plus, dans la rédaction qui nous est proposée, ces amendements s'appliqueraient non seulement à l'agribashing mais à bien d'autres choses, ce qui serait contraire à tous les principes de libertés publiques. Vos amendements ne sont pas conformes au droit.