Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre délégué, vous n'allez pas au bout de la réflexion. Vous prétendez qu'il n'est pas possible pour l'administration de repousser ces échéances. Au contraire, ce serait parfaitement faisable dès lors que l'on accepte de décaler de quelques semaines l'émission de rôle. De quel obstacle technique parlez-vous ? Je n'en vois aucun, en dehors de la perception un peu plus tardive des impôts ! Certes, l'État devra consentir une avance de trésorerie aux collectivités locales, mais il sera remboursé trois semaines ou un mois après. Pourquoi prétendre que ce report est impossible, alors qu'il est parfaitement réalisable ? Ce n'est pas un drame de décaler de quinze jours ou trois semaines le versement des impôts par nos concitoyens.

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