Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de l'esprit d'ouverture dont vous avez fait preuve. S'agissant des délais de réalisation, ils seront brefs. Après que j'ai fait adopter l'amendement ouvrant cette possibilité, les agriculteurs ont pu opter pour ce mode de calcul pendant sept ans – sachant, encore une fois, qu'ils ne pouvaient pas changer d'option avant trois ou quatre ans.

Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes dit dubitatif, mais cette disposition a déjà été appliquée par le passé. Nous avons donc la réponse aux questions que vous avez soulevées. Elle a été adoptée il y a environ quinze ans et a été appliquée pendant sept ans.

Je retire l'amendement, non sans compter sur vous, monsieur le rapporteur général, pour faire en sorte que nous en débattions dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de finances initiale ou du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle que, s'agissant des exploitants agricoles, la base de calcul de l'assiette des cotisations sociales est essentiellement fiscale.