Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Ils prolongent une discussion précédente. La Corse, collectivité territoriale à statut particulier, collecte un panier spécifique de taxes et son cas n'était jusqu'alors pas traité. Le Gouvernement et le rapporteur général se sont dits favorables à prendre en compte la situation découlant de ce statut. Un oubli aurait été préjudiciable car la compensation s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Je ne peux que me réjouir de l'avancée du débat depuis la commission ; j'espère qu'il en amènera d'autres, notamment dans le cadre des travaux à venir sur la décentralisation.