Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer :

Je salue tout d'abord le travail des forces de l'ordre, notamment dans le Bas-Rhin, sous la conduite de la préfète Chevalier, particulièrement déterminée à lutter contre les rodéos.

Je me concentrerai sur la question des véhicules.

Des brigades de contrôle technique sont chargées de vérifier la conformité des véhicules en circulation, notamment l'éventuelle nuisance sonore. Un bilan de leurs interventions a-t-il été dressé ? Leurs effectifs pourraient-ils être accrus ? C'est un véritable enjeu, car ces brigades permettent des contrôles à froid. La question se pose également de leur municipalisation, puisque vous avez appelé de vos voeux une coopération plus étroite avec les polices municipales, monsieur le secrétaire d'État.

Ensuite, aux termes d'une directive européenne adoptée en 2014, les États membres doivent instaurer des tests périodiques de conformité – un contrôle technique, en somme – pour les moteurs des grosses cylindrées. Nous avons jusqu'à 2022 pour la transposer ; ne pourrions-nous aller plus vite ? Plusieurs essais en ce sens ont eu lieu, dont le dernier, en 2015, sous la conduite de Manuel Valls, a encore échoué. Il s'agit pourtant d'un outil indispensable.

Enfin, je ferai écho aux propos de mon excellent collègue Wulfranc : les quads et les mini-motos sont parfois utilisés d'une manière qui entraîne des nuisances sonores et nuit à l'ordre public. À mon sens, leur utilisation devrait être cantonnée au cadre de clubs sportifs.

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