Intervention de Bruno Studer

Cet amendement a également recueilli l'unanimité du conseil d'administration. La loi du 30 septembre 1986 pose actuellement le principe d'un financement exclusif de chaque chaîne parlementaire par une dotation annuelle de l'assemblée à laquelle elle se rattache. Toutefois, face à l'augmentation des coûts de diffusion et des budgets de programme, je propose, en accord avec le président de l'Assemblée nationale et le Sénat, que ces chaînes puissent également percevoir, à titre accessoire, deux types de revenus complémentaires,provenant, d'une part, de l'exploitation des programmes audiovisuels dont elles assurent la production et la réalisation et, d'autre part, de la diffusion de campagnes d'intérêt général, qui ne constituent pas des programmes publicitaires, dont la diffusion leur est interdite. Cela exclut bien évidemment qu'elles puissent commercialiser les captations des travaux parlementaires fournies par les assemblées.

Cet amendement ne modifie en rien la nature des missions de ces chaînes et vise simplement à leur donner une petite souplesse financière dans une période de rigueur budgétaire qui s'impose également aux assemblées.