Intervention de Charles de Courson

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir communiqué cette décomposition, qui figure traditionnellement dans l'exposé des motifs de l'article liminaire.

S'agissant de la hausse de 1,1 point pour les ODAC, je m'explique mal l'apparition subite de ces quelque 25 milliards d'excédent. Quant à la baisse de 2,2 points pour la sécurité sociale, cela fait un déficit d'environ 50 milliards. Sachant que 8 milliards sont imputables à l'UNEDIC et que 7 milliards sont liés à la réévaluation de l'ONDAM, les pertes de recettes s'établiraient à 35 milliards, ce qui nous paraît un ordre de grandeur raisonnable. Pour les collectivités territoriales, on passe d'une hausse de 0,5 point – ce qu'avait prévu, de mémoire, la loi de finances initiale – à une baisse de 0,4 point, ce qui fait une différence de 20 milliards. Pourriez-vous nous commenter ces trois évolutions, monsieur le ministre ?

Par ailleurs, je persiste à dire que nous avions besoin d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il y en a eu quelques-uns depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, et je trouve dommage que vous n'en présentiez pas un en même temps que ce PLFR, ce qui nous aurait donné une vision d'ensemble de la situation à l'instant où nous parlons.