Intervention de Charles de Courson

L'amendement no 20 devrait être inutile. Nous devrions disposer des données relatives à l'État, à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est tout de même pas compliqué de répondre ! Le rapporteur général lui-même attendait que le Gouvernement lui fournisse cette information de base, d'autant que ce dernier connaît le montant global.

Une question se pose s'agissant de l'Unédic, dont les dépenses supplémentaires s'élèveront, en application du texte que nous examinons, à 2,75 milliards. L'unédic est déjà en déficit. Son plafond d'endettement, qui est d'ordre législatif, sera-t-il saturé par les 2,75 milliards ? On peut dépasser l'ONDAM de 2 milliards car il n'est pas limitatif, mais quid d'un dépassement de 2,75 milliards du côté de l'Unédic ? Si le plafond d'endettement voté par le Parlement n'est pas respecté, pas une banque ne prêtera à l'Unédic !