Intervention de Frédérique Dumas

Monsieur le ministre, si nous proposons de sortir l'audiovisuel extérieur du groupe public, c'est précisément parce que la logique d'une holding est, comme vous l'indiquez, d'effectuer des ajustements budgétaires entre les entreprises ainsi regroupées.

Vous affirmez, en outre, qu'il n'est pas envisageable de fixer un plancher, alors que la BBC, que vous avez mentionnée, a introduit par la loi un tel mécanisme parce qu'elle avait été victime, au moment de la fusion, d'un ajustement de cette nature au détriment de l'audiovisuel extérieur.

En Angleterre, comme dans beaucoup d'autres pays, l'audiovisuel extérieur est d'ailleurs inclus dans les groupes de médias publics. Or, dans votre proposition, TV5 Monde et ARTE sont en dehors du champ de France Médias, alors même que vous mettez en avant les possibilités de synergies. Et sincèrement, en dehors des considérations diplomatiques, la justification qui figure dans l'étude d'impact au sujet d'ARTE est déconcertante : il est écrit noir sur blanc qu'inclure la chaîne dans la holding risquerait de faire baisser la qualité de ses fictions. Voilà qui n'est pas pour nous rassurer au sujet de France Médias Monde !

Enfin, pour en revenir à la gouvernance, je vais saisir la perche que vous m'avez tendue et j'accepte volontiers de travailler sur le sujet, car ce qui est prévu aujourd'hui c'est un simple avis, et rien de plus ; ce n'est pas un contrôle à proprement parler. Le président de la holding pourra, en concertation avec l'État, effectuer des ajustements en cours d'année, qui ne seront donc pas même inscrits en loi de finances, et dont le Parlement sera simplement informé. Dans sa rédaction actuelle, le texte ne prévoit donc aucun moyen de contrôle pour le Parlement.