Intervention de Anne Genetet

Monsieur le ministre, je comprends de votre exposé que l'actuel France Médias Monde a quand même un objectif important, consistant à assurer une présence de l'audiovisuel français en Afrique.

Ma question porte sur les freins à la diffusion de programmes français à l'étranger. Pour en parler, je m'appuie sur l'expérience que j'ai moi-même vécue avec l'Asie, une région du monde où se trouvent de nombreux locuteurs français, mais où il est particulièrement difficile d'accéder à un programme en français. Dans le rapport que j'avais remis au Premier ministre en septembre 2018 sur la mobilité internationale, ma recommandation n° 189 consistait à « permettre un accès légal (contre une contribution financière) aux contenus audiovisuels français depuis l'étranger ». En effet, beaucoup de Français vivant à l'étranger souhaitent pouvoir accéder légalement aux programmes télévisuels français, à la fois pour garder un contact avec notre pays, pour s'informer et suivre les débats, notamment en période d'élections, et pour permettre à leurs enfants de maintenir un lien avec la langue française – beaucoup d'enfants français nés à l'étranger ne sont jamais venus en France et parlent parfois fort peu le français.

Bien entendu, ces programmes s'adressent également à tous les locuteurs de langue française. Il s'en trouve notamment un grand nombre en Corée. L'accès aux programmes français en dehors de la France est donc un sujet qui compte pour de très nombreuses personnes, et qui a d'ailleurs été régulièrement évoqué lors de la consultation citoyenne que j'ai menée dans le cadre de ma mission auprès de 900 000 de nos compatriotes inscrits au registre des Français de l'étranger.

Le problème, c'est que les chaînes de télévision françaises ne sont pas accessibles à l'étranger – du moins pas partout. Certains programmes sont disponibles sur des plateformes telles que YouTube, et certains Français font également usage d'un VPN, un réseau privé virtuel, afin de tromper le site de diffusion sur leur lieu de connexion. Dans tous les cas, les revenus générés par les téléspectateurs ou les auditeurs français ou francophones ne profitent aucunement aux auteurs français.

La solution que je propose consiste à permettre aux Français de l'étranger et aux francophones de participer à la qualité de nos programmes au même titre que les Français de l'Hexagone : s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel public leur permettrait, en contrepartie, d'avoir accès aux programmes français dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France. En cela, l'évolution de l'offre médiatique du « tout linéaire » vers le « tout plateforme » peut constituer une opportunité de diffuser les productions françaises plus largement et de manière légale.

Quels sont les freins réels à la diffusion des programmes français à l'étranger ? Qui, des producteurs ou des diffuseurs, sont les plus réticents à une plus large diffusion de nos programmes ? Enfin, peut-on espérer que la future plateforme Salto soit, en tout ou partie, accessible depuis l'étranger ?