Intervention de Bruno Studer

Je pense, cher Denis Masséglia, qu'il faut laisser de la souplesse au dispositif pour qu'on puisse tenir compte de chaque cas particulier. Par son uniformité, la solution que vous proposez n'est pas tout à fait opérante, s'agissant d'avancer dans ce qui est, je le répète, une zone grise. C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable.