Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je comprends parfaitement l'objectif de votre amendement, mais n'ai pas d'autre choix que d'assumer les modifications introduites par la commission et qu'a rappelées M. Minot. En effet, la donnée visée ici n'étant guère objectivable, même pour les parents, j'ai préféré retenir un critère objectif, facilement mesurable, y compris par l'administration si celle-ci venait à opérer des contrôles, et même si le but est bien d'obtenir un indice du temps passé par l'enfant à la réalisation de ces vidéos dans un cadre familial.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, je ne pourrai que rendre un avis défavorable, même si je ne méconnais pas les interrogations que cette position peut faire naître. Il y a là une question de liberté individuelle qu'il faut aussi respecter.

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