Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je sais pouvoir compter sur vous, ayant pu mesurer l'intensité de votre soutien sur un sujet qui nous interpelle tous ici ; soyez-en remercié.

En résumé, cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en établissant un cadre juridique clair pour régir les activités de partage de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de 16 ans, dans une situation de travail comme dans une situation de loisir. Ensuite, je place chacun – les parents, les annonceurs, les plateformes – devant ses responsabilités. Enfin, il faut permettre à l'autorité publique – qu'il s'agisse du juge ou de l'autorité administrative compétente, souvent la direction départementale de la cohésion sociale – de mieux détecter les situations présentant un problème pour l'enfant.

Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre d'un travail, entamé depuis plusieurs années, qui vise à réguler l'internet. S'agissant de la protection des enfants, permettez-moi de pousser un cri d'alerte, sinon d'alarme : à la tentation de la viralité, je crois, chers collègues, qu'il nous faut préférer l'impératif de l'intimité. Les enfants ont besoin d'intimité pour se construire. Cette proposition de loi contribue au message d'alerte que je tiens à adresser à nos concitoyens et, au-delà, à tous les usagers du numérique. Une nouvelle fois, sur ces questions, la France est la première à légiférer !

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