Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 76 terdecies
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l'article 76 terdecies.
Je suis saisi de trois amendements, nos 972 , 1034 et 1102 , pouvant être soumis à une discussion commune, qui visent à le rétablir.
Les amendements nos 972 et 1034 sont identiques.
L'amendement no 972 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1209 et 1208 .
L'amendement no 972 de la commission est défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 1034 .
