Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 4 décembre 2019 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Par cet amendement, je me fais le porte-parole d'associations de bergers producteurs fermiers, très inquiets devant la rédaction actuelle de cet article qui étend la définition du fromage fermier en admettant la possibilité d'un affinage en dehors de l'exploitation agricole.

Jusqu'à ce jour, mon collègue vient de l'évoquer, la mention valorisante « fermier » était définie par le décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, et se limitait aux fromages « fabriqués selon des techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci ». De nombreuses associations s'inquiètent des conséquences de la nouvelle formulation qui associe la notion de fromages fermiers et celle d'affinage hors de l'exploitation. Chacun sait que quand le processus qui va du lait jusqu'au produit fini affiné est réalisé entièrement dans la même ferme, l'identité du producteur et la provenance du produit sont clairement connues du consommateur grâce à l'étiquette. Celui-ci est donc éclairé. En revanche, lorsque l'étape finale d'affinage a lieu hors de la ferme, c'est souvent la marque, donc l'identité du seul affineur, qui est mise en avant, ce qui risque d'entraîner une perte de traçabilité pour le consommateur qui aura de la peine à savoir où et comment le produit concerné a été fabriqué. Les associations de bergers producteurs fermiers craignent aussi, fort logiquement, une perte de valeur ajoutée pour le producteur fermier, alors même que c'est son travail à partir de la matière première locale qui rend possible l'apposition de la mention valorisante « fermier » sur le produit.

Il nous semble primordial de ne pas mettre en péril la situation des quelque 6 000 producteurs laitiers fermiers qui, pour la très grande majorité d'entre eux, affinent eux-mêmes leurs fromages et dont les bénéfices dépendent essentiellement de la plus-value jusqu'ici attachée à cette mention « fermier », tout comme il est important de ne pas mettre en cause la traçabilité des produits que l'on doit aux consommateurs. C'est pourquoi cet article doit être définitivement abandonné ou – j'anticipe le vote qui va suivre – à tout le moins précisé par les amendements de repli qui suivront.

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