Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant de l'amendement no 1399 , madame Lemoine, vous avez raison, le document doit être le plus complet possible, et il faut toujours consulter les élus locaux afin d'obtenir leur avis. Toutefois, vous souhaitez laisser à la seule charge de l'État l'élaboration de l'audit. Nous considérons pour notre part que les élus doivent mener eux-mêmes ces études. Je vous demande donc le retrait de cet amendement au profit des amendements identiques suivants, ou alors j'émettrai un avis défavorable.
Nous sommes donc favorables aux amendements nos 989 et 1420 , qui portent sur les questions humaines, soit l'essentiel. Avis défavorable sur l'amendement no 1575 .
