Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1575 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat, M. Rebeyrotte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les incidences financières estimatives »
les mots :
« une estimation des incidences en termes financiers, sociaux et organisationnels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
La seule prise en compte des incidences financières de l’opération envisagée n’apparait pas suffisante, il convient d’élargir l’estimation aux conséquences sociales et organisationnelles.
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