Intervention de Raphaël Schellenberger

… ce dont je me félicite. Il le fera afin de vous aider vous-même, monsieur le ministre, à rester cohérent avec l'esprit du projet de loi, qui est d'accorder plus de libertés locales et non de créer des contraintes supplémentaires ; avec la philosophie que vous défendez depuis le début de la discussion en commission – je ne sais combien de fois vous l'avez qualifiée de « tocquevillienne » – et dont nous sommes appelés à voter ce soir la traduction concrète sur les libertés et sur les règles de démocratie qui s'appliqueront aux collectivités locales ; cohérent, enfin, avec les modifications que la majorité a apportées en commission. Sur ce point, j'avoue avoir souri à l'explication du rapporteur : je ne vois pas bien, en effet, comment l'on peut rester cohérent avec la version du Sénat si l'on ne la garde qu'en partie…