Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission investissements d'avenir (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Pour soutenir Mme la secrétaire d'État, je rappelle qu'aucun gouvernement n'a fait autant pour faire avancer le haut débit et le très haut débit. Ainsi, les zones AMII – faisant l'objet d'un appel à manifestation d'intention d'investissement – , créées en 2010 sous Nicolas Sarkozy, restaient lettre morte ; d'ici 2020, elles seront toutes couvertes dans les départements ruraux. Si les choses n'avancent pas, ce n'est pas une question de crédits. Le département du Jura, que Mme la secrétaire d'État vient d'être invitée à visiter, fait partie des dix-sept territoires retenus et bénéficiera cette année de 27 millions d'euros supplémentaires pour passer à la phase 2 du projet de très haut débit. Si le réseau d'initiative publique n'aboutit pas, c'est d'abord parce qu'il a fallu décider si on s'engageait dans un dispositif AMEL – appel à manifestation d'engagements locaux – ou un système de régie, et ce choix prend du temps. Ensuite, une pénurie de fibre optique a encore retardé le processus. Enfin, pour déployer le haut débit à travers le RIP, les départements doivent s'entendre avec la région et les communautés de communes. C'est de là que viennent les retards, non d'un manque de financement. Mme la secrétaire d'État a raison de dire que le Gouvernement a prévu les financements nécessaires pour le très haut débit.

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