Intervention de Danielle Brulebois

Le programme 181 est le programme clé en matière de prévention des risques, qu'ils soient industriels, nucléaires, naturels, technologiques ou miniers, de sécurité des ouvrages hydrauliques, de gestion des sols pollués, mais aussi en matière de soutien à l'économie circulaire et au développement des énergies renouvelables. Pour 2020, il est doté de 826,5 millions d'euros en autorisations d'engagement, et de 826,6 millions d'euros en crédits de paiement, soit une légère baisse par rapport à 2019. Elle s'explique par la mesure exceptionnelle prise l'année dernière concernant l'immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer. Le programme comporte également, depuis 2018, le financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , pour 594 millions d'euros.

L'analyse du programme 181 fait apparaître une sanctuarisation des crédits dont il faut se féliciter dans un contexte de contrainte des finances publiques. Les effectifs sont aussi globalement préservés. Ils sont renforcés dans le domaine de la sécurité nucléaire, avec trois emplois supplémentaires pour l'ASN – l'Autorité de sûreté nucléaire – qui s'appuie sur l'expertise de l'IRSN – l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – dont il convient de souligner la réactivité – je pense aux derniers incidents et aux défauts de non-conformité.

Ces deux organismes sont confrontés à des enjeux majeurs pour les prochaines années : vieillissement du parc et grand carénage, déchets radioactifs, nouvelles installations, comme ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international, ou comme le réacteur pressurisé européen – EPR – de Flamanville.

Il faut aussi souligner la stabilité des crédits affectés à la sécurité des barrages hydrauliques. L'enquête de l'émission Envoyé spécial sur le barrage de Vouglans avait soulevé quelques peurs. J'ai tenu à constater sur place que des affirmations erronées ou partielles pouvaient être démenties. La sûreté des grands barrages de classe A est assurée par un contrôle continu extrêmement rigoureux associant les experts de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – et de l'exploitant.

Les risques émergents font eux aussi l'objet d'une vigilance accrue. En la matière, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – joue un rôle essentiel. Outre ses travaux de recherche et d'expertise sur des sujets préoccupants, l'ANSES est chargée d'autoriser la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et biocides. L'augmentation continue du nombre de dossiers déposés peut faire craindre une prochaine saturation de l'agence.

Les risques technologiques et industriels sont toujours présents, comme vient de nous le rappeler le grave incendie survenu à l'usine Lubrizol qui avait pourtant fait l'objet de trente-neuf inspections depuis 2013. Les sites dits Seveso « seuil haut » font l'objet d'une surveillance constante et renforcée, comme j'ai pu le constater en visitant la plateforme chimique Solvay-Inovyn à Tavaux, dans le Jura.

Mme la secrétaire d'État l'a déjà indiqué : il n'y a pas eu de réductions d'effectifs ni de moyens pour cette action. Cependant, si l'on considère que l'objectif du Gouvernement est d'atteindre une augmentation de 50 % du nombre de contrôles annuels d'ici à 2022, il sera nécessaire de disposer d'un corps de contrôleurs en nombre suffisant, et doté de moyens adéquats.

C'est dans cet esprit que j'ai proposé un amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour renforcer les moyens de cette action à hauteur de 2 millions d'euros.

Si le financement de l'ADEME baisse légèrement en 2020, cette agence bénéficie de ressources propres en hausse, et du désengagement de certains projets qui lui donne des marges financières. Les crédits du fonds chaleur passent de 350 millions d'euros, en 2019, à 381 millions d'euros pour 2020. Nous savons par ailleurs que les missions de l'agence vont s'accroître.

J'insiste sur le fonds déchets qui deviendra « fonds pour l'économie circulaire ». Ses actions extrêmement variées sont utiles à la société, mais il faudrait qu'elles prennent une plus grande ampleur. Sur le terrain, on constate que le réseau des déchetteries est souvent saturé, ce qui induit un taux d'enfouissement encore trop élevé, même dans des départements, comme le Jura, où la collecte et le tri sont déjà très poussés. Il faut par exemple savoir qu'un tiers seulement des déchets de notre surconsommation de textiles est aujourd'hui collecté. Les deux autres tiers finissent par être enfouis ou incinérés.

L'ambition fixée par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est donc immense : de nombreuses missions incomberont à l'ADEME, comme la mise en place d'une vingtaine de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Pour toutes ces raisons, la commission du développement durable a adopté un amendement visant à renforcer les moyens du fonds pour l'économie circulaire de 10 millions d'euros.

J'ai également souhaité déposer un amendement permettant de prélever une redevance sur les producteurs pour financer des emplois pour les activités REP de l'ADEME. Il a toutefois été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Madame la secrétaire d'État, il serait souhaitable que nous puissions étudier cette possibilité afin de nous donner les moyens de nos ambitions dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire.

Je rappelle, que, depuis 2017, la prévention des risques ainsi que la transition écologique sont des priorités du Gouvernement, et que notre majorité a mis fin à la baisse continue des crédits du programme 181. Cependant, dans un monde en profonde mutation, pour prendre en main l'avenir, il ne faut pas baisser la garde.

Je tiens à souligner l'engagement et le travail rigoureux des services de l'État et des opérateurs qui leur sont attachés, tout comme le sens des responsabilités des entreprises que j'ai auditionnées.