Intervention de Charles de Courson

Jusqu'en 1961, le beurre et la margarine bénéficiaient du même taux réduit de TVA. En 1961, devant l'excédent de lait, le lobby laitier a obtenu un privilège, à savoir la remontée du taux de la TVA sur la margarine à l'actuel taux normal de 20 %.

Or les études sur la consommation des ménages montrent que ce sont les couches les plus modestes qui consomment de la margarine. Les gens plus aisés achètent surtout du beurre, sur lequel est appliqué un taux réduit de TVA.

L'amendement vise à diminuer le taux de TVA applicable à la margarine pour l'aligner sur celui du beurre et revenir à la situation d'avant 1961. Je ne sais pas ce que vous en pensez, monsieur le ministre, sachant qu'il existe de grandes différences géographiques entre la consommation du beurre et celle de la margarine.