Intervention de Alexis Corbière

Un consentement est certes prévu par l'amendement proposé, mais ce consentement mérite d'être précisé, car il s'agit là du coeur du débat.

Ce sous-amendement tend donc tout d'abord, après les mots « et leurs conséquences prévisibles », à insérer les mots : « en garantissant, hors urgence vitale, l'abstention thérapeutique afin d'attendre de pouvoir recueillir le consentement libre et éclairé de la personne concernée, personnellement exprimé. ».

Il vise ensuite à réécrire comme suit l'alinéa 6 : « Le consentement libre et éclairé mentionné au premier alinéa est recueilli dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ».

La question est importante et de nombreux arguments ont été échangés. Nous ne sommes pas opposés à l'amendement no 2334 , mais la formulation proposée reste assez floue à propos du consentement éclairé de la personne concernée. La formulation que nous proposons semble plus précise : son adoption nous permettrait d'accepter l'amendement.